ARTICLE 1 : OBJET
“Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.souristoutirabien.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
www.souristoutirabien.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.”
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
“Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), nous informons les utilisateurs du présent site des mentions légales suivantes :
Le site www.souristoutirabien.com est un site Internet édité par la société SOURISTOUTIRABIEN, au capital de 1 000,00 Euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 88364814900010 dont le siège social est situé au 27 rue des Ormes, 67200 Strasbourg, le numéro de TVA intracommunautaire est le FR31883648149.
Les coordonnées de SOURISTOUTIRABIEN SASU sont les suivantes : Le numéro de téléphone est le 09 80 93 00 88 et son adresse email générale est contact@www.souristoutirabien.com.
Le directeur de la publication du site www.souristoutirabien.com est Hector Granero en sa qualité de directeur général.
L’hébergement du site est assuré par la société 1&1 Ionos España Sl. dont le siège social est situé 1 Avenida de la vega, Alcobendas, 28108 , Madrid, Espagne.
Toutes les marques citées sur le site www.souristoutirabien.com appartiennent à leurs propriétaires respectifs. SOURISTOUTIRABIEN et son logo sont des marques déposées par SOURISTOUTIRABIEN.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à contact@www.souristoutirabien.com”
ARTICLE 3 : DÉFINITION
“La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.”
ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES
“Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.souristoutirabien.com.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@www.souristoutirabien.com.”
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
“Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.”
ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES
“En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.”
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
“Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.”
ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
“Le site www.souristoutirabien.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SOURISTOUTIRABIEN. Cependant, SOURISTOUTIRABIEN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.souristoutirabien.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.”
ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DU CONTRAT
“Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.”
ARTICLE 10 : DURÉE
“La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.”
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
“La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seul le Tribunal de Commerce de Strasbourg est compétent.”